Comment est alimenté le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est alimenté en heures de formation acquises par le salarié en fonction de sa durée de temps de travail totalisée à la fin de chaque année (Art. L6323-10 du Code du travail). Ce nombre d’heures acquises annuellement est défini par la loi et peut être abondé par accord de […]

Pénibilité au travail : respectez-vous vos obligations ?

La loi vous impose désormais d’évaluer et de prévenir la pénibilité au travail (Articles L. 4121-1 et L. 4161-1 du Code du travail). Bilan des accords et plans d’actions de prévention, de la traçabilité des expositions, des mesures pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail.  Qu’est-ce que la pénibilité ? Les éléments constitutifs de la […]

Transition énergétique : création d’une nouvelle catégorie d’actions de formation

Les actions de formation relatives au développement durable et à la transition énergétique sont ajoutées à la liste des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cette loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en […]

Les critères de prise en charge du CPF des OPCA

Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le FPSPP […]

Le CPF et ses décrets d’application

Le Compte Personnel de Formation (CPF), créé par les partenaires sociaux en décembre 2013 (accord national interprofessionnel, ANI, du 14 décembre 2013), est entré en vigueur le 1er janvier 2015. La mise en œuvre du CPF est définie par la loi du 5 mars 2014 (n° 2014-288 – JO du 06.03.2014) relative à la formation professionnelle, à l’emploi […]

Publication du décret relatif à la qualité des formations

Trois objectifs étaient au cœur de la réforme de la formation professionnelle :  Orienter l’offre de formation vers des formations certifiantes et qualifiantes qui favorisent l’insertion professionnelle, Renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, Favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation. Le […]