Qu’est-ce que le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Il a remplacé et fusionné les deux anciens mécanismes qu’étaient la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le CSP s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Il concerne tous les salariés visés par une procédure de licenciement économique qui totalisent au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.

Le salarié dispose, à compter du lendemain de la remise des documents relatifs au CSP, d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP ou bien refuser et être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne tout demandeur d’emploi privé involontairement d’un emploi.

Pour les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise, le CSP leur permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois.

Le versement de l’allocation est immédiat, sans délai d’attente, ni différé d’indemnisation. Il permet également aux bénéficiaires d’avoir un accompagnement renforcé dès la fin du contrat de travail.

Le suivi des démarches de reprise d’emploi

Le CSP peut durer jusqu’à douze mois afin de permettre un retour durable à l’emploi, si nécessaire à travers une formation ou une reconversion professionnelle.

Les formations réalisables dans le cadre du CSP :

• La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) : c’est une formation qui permet d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi. Cette formation se fait soit en interne, dans l’entreprise qui recrute, soit dans un centre de formation externe.
• Les formations de requalification : les actions de formation préparant à des métiers dont les besoins en main d’œuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent et pour lesquels le profil du candidat nécessite une remise à niveau ou un perfectionnement…

Quelques exemples de formations déjà réalisées dans le cadre du CSP :

• Pack Office 2010 : une semaine pour maîtriser les outils bureautiques indispensables aujourd’hui, quelle que soit votre activité…
• Anglais – parcours professionnel : pour se remettre à niveau en anglais et acquérir le vocabulaire et les expressions propres à votre profession (communication, finance, droit, marketing…)
• Établir la paie : une formation pour acquérir toutes les connaissances nécessaires à l’établissement des bulletins de paie, du 1er au dernier.
• Assistant(e) RH : pour une vision globale de la fonction et une maîtrise parfaite des fondamentaux : droit du travail, recrutement, instances représentatives du personnel, plan de formation, GPEC…
• Comptable unique en PME : 1 semaine pour connaître l’ensemble des procédures comptables, fiscales et juridiques nécessaires à la gestion d’une entreprise.
• Audit interne : une formation sous formes d’études de cas et d’exercices pratiques pour se familiariser avec les fondamentaux de l’audit comptable et financier et être opérationnel immédiatement.
• Community manager : parce que le web et les réseaux sociaux sont devenus incontournables, de nouveaux métiers sont nés créateurs d’emplois. Apprenez à recruter, animer et fédérer une communauté en ligne.
• Créateur d’entreprise : découvrez l’ensemble des formalités et démarches nécessaires à la création ou reprise d’une entreprise : de l’analyse du projet au lancement de l’activité en passant par l’élaboration du Business plan…