Articles disponibles dans Droit social/RH

Les 3 étapes de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable qui vous permet de rompre votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur. Elle est depuis sa création en 2008 un mode de rupture appréciée et souvent préférée à un licenciement ou encore une démission. Il est vrai que la rupture conventionnelle offre de nombreux […]

Comment bien utiliser le compte personnel de formation ?

La loi du 5 mars 2014 va faire évoluer le comportement des salariés et des entreprises dans leur rapport à la formation. On passe d’une obligation de payer à une obligation de former. Si l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) relève de l’initiative du salarié, cette mesure de la loi responsabilise à la fois le salarié mais aussi l’entreprise. Elle nécessite de part et […]

Les formations éligibles au CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et « correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme », notamment celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches, les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances […]

Réforme de la formation professionnelle : quel impact sur la gestion RH ?

Modification des conditions d’embauche à temps partiel et en alternance, introduction de nouveaux outils et d’obligations en matière de formation, élargissement du dialogue social au sein de l’entreprise… Dans la lignée de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie […]

Égalité professionnelle : la loi adoptée par le Parlement

La politique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 26 juin dernier par le Parlement. Cette loi a pour objet l’égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social […]

Contrat de travail : vers une modification unilatérale

La Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat voulue par l’employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure. Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée unilatéralement par son patron. La Cour de cassation a modifié son […]