Articles disponibles dans Droit

La protection des données et les réformes de l’UE

Le Parlement européen a récemment voté une révision majeure de la législation sur la protection des données, la première depuis 1995, qui modifiera profondément la manière dont les données personnelles sont utilisées. Les 28 États membres auront 2 ans pour se plier aux nouvelles réformes à compter de leur approbation par le Conseil européen. Pour […]

Découvrez notre catalogue de formations 2013-2014

Chaque année, vous êtes nombreux à nous contacter en cette période de rentrée pour finir l’année 2013 ou préparer 2014. Alors n’attendez plus pour découvrir notre catalogue de formations 2013-2014 en inter sur Paris, Lille, Lyon et Bordeaux et en intra partout en France. Cette année, encore de nombreuses nouveautés pour nos formations 2013-2014 : Un nouveau catalogue de formations dédiées à la commande publique pour […]

Mots-clés sur Internet : concurrence déloyale ?

La pratique des mots-clés sur Internet est devenue aujourd’hui incontournable pour les acteurs du web et du e-commerce. La question est de savoir si, sur le plan juridique, l’utilisation comme mot-clé de marques de concurrents, sans leur accord, constitue un acte déloyal : décryptage de la jurisprudence.  Mots-clés : la responsabilité des moteurs de recherche […]

Formations d’1 journée

1 journée pour se former, s’informer et partager… Vous souhaitez développer vos compétences, vous perfectionner ou tout simplement actualiser vos connaissances ? Connaissance Network vous propose une offre de formation riche et variée et a sélectionné pour vous des formations courtes mais fondamentales : des formations d’une journée pour optimiser vos savoir-faire sans bousculer votre planning… Découvrez nos formations […]

Formation Droit des affaires

Pourquoi une formation droit des affaires ? Que ce soit au travers d’un changement d’actionnaires, de création, reprise ou liquidation d’une entreprise,  de négociations de contrats ou règlement de contentieux, les services juridiques doivent faire preuve de capacités d’adaptation et de rapidité de réaction en droit des affaires. Outre une actualisation des compétences, la connaissance des dernières […]

CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle

Qu’est-ce que le CSP ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Il a remplacé et fusionné les deux anciens mécanismes qu’étaient la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle Le CSP s’applique aux procédures […]