La loi vous impose désormais d’évaluer et de prévenir la pénibilité au travail (Articles L. 4121-1 et L. 4161-1 du Code du travail). Bilan des accords et plans d’actions de prévention, de la traçabilité des expositions, des mesures pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail. Qu’est-ce que la pénibilité ? Les éléments constitutifs de la […]
Les actions de formation relatives au développement durable et à la transition énergétique sont ajoutées à la liste des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cette loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en […]
Qu’est-ce que le compte pénibilité ? La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et […]
Se lancer dans une démarche qualité n’est pas forcément se soumettre à un cadre normatif et contraignant… Si la démarche qualité est l’ensemble des actions menées par une entreprise pour améliorer la qualité et la gestion de la qualité, proposer de meilleurs produits, services ou prestations à ses clients, faire évoluer les salariés, sa mise […]
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte personnel de prévention et de pénibilité adopté le 10 octobre 2013 et visant les salariés exposés à des situations difficiles ou des produits dangereux, devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Les partenaires sociaux se penchent actuellement sur les propositions du gouvernement et […]
Adopté en Conseil des ministres courant septembre et voté par les députés hier jeudi 10 octobre, le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Attribué à certains salariés soumis à des facteurs de pénibilité décrits par le code du travail, alimenté par des […]
