La VAE est-elle éligible au titre du CPF ?

Depuis le 1er janvier 2015 et la mise en place du Compte Personnel de Formation, seules certaines actions de formation peuvent être suivies dans le cadre du CPF.
Les formations dites « éligibles » au CPF sont de 3 types (article L.6323-6 du Code du travail) :

  • Les formations sanctionnées par une qualification ou une certification et inscrites sur des listes établies par les partenaires sociaux,
  • Les formations permettant d’acquérir le socle de compétences défini par décret,
  • L’accompagnement pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Le décret définissant les conditions dans lesquelles l’accompagnement à la VAE est éligible au CPF n’a pas encore été publié. La loi formation du 5 mars 2014 et le décret du 12 novembre 2014 l’ont défini ainsi : VAE

  • Les personnes concernées par l’accompagnement à la VAE sont les personnes dont la candidature a été jugée recevable pour bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de leur dossier et de leur entretien avec le jury en vue de la Validation des Acquis de l’Expérience (article L.6423-1 du Code du travail),
  • Le contenu et le déroulement de l’accompagnement à la VAE (articles R.6423-1 à R.6423-2 du Code du travail) peut comporter une phase de validation proprement dite et une phase d’accompagnement du candidat. Celle-ci débute dès que le dossier de demande de validation est déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury.

L’accompagnement à la VAE comprend un module de base composé d’une aide méthodologique :

  • À la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée,
  • À la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury,
  • Et, parfois, à la mise en situation professionnelle.

L’accompagnement à la VAE peut aussi comprendre une assistance à l’orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d’une formation complémentaire. Cette assistance est proposée par un représentant d’un des organismes membre du service public de l’orientation.
Cet accompagnement à la VAE est réalisé en fonction des besoins du candidat, le cas échéant, avec l’autorité ou l’organisme délivrant la certification et sous réserve des règles de prise en charge définies par l’OPCA compétent, les régions ou Pôle Emploi.
Il existe également un congé de VAE qui permet au salarié de s’absenter sur son temps de travail soit pour participer aux épreuves de VAE, soit pour bénéficier d’un accompagnement. Ce congé répond à des conditions spécifiques (ancienneté et demande d’autorisation notamment) et ne peut excéder 24 heures consécutives ou non.

  • Si la VAE est effectuée au titre d’un congé pour VAE, le Fongecif prend en charge une partie des coûts liés à la validation et à l’accompagnement, ainsi que la rémunération du salarié (dans la limite de 24 heures) si la VAE se déroule pendant le temps de travail (l’entreprise maintient le salaire et se fait rembourser par le Fongecif).
  • Si l’accompagnement est réalisé dans le cadre du Compte personnel de formation, le congé de VAE peut être pris en charge par l’OPCA compétent.