Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et « correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme », notamment celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches, les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques…).
Qu’il s’agisse des salariés ou des demandeurs d’emploi, les formations éligibles au CPF devront figurer sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux qui ont négocié l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 décembre 2013, soit par les Régions.
Le CPF pourra également être mobilisé pour compléter une formation déjà partiellement acquise, notamment dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les formations prioritaires : les langues et l’informatique
Pour les demandeurs d’emploi, le CPF a pour objectif de développer des compétences reconnues par l’administration comme étant « en tension » sur le marché du travail. Les chômeurs pourront choisir leur formation dans une liste prédéterminée par les pouvoirs publics. À noter que les compétences telles que les langues ou l’informatique font partie des compétences considérées comme « en tension » par l’administration. On en déduira que le nombre de formation en anglais devrait considérablement augmenter.
Des formations qualifiantes uniquement
Toutefois, les formations devront être « obligatoirement qualifiantes » et liées au besoin de l’économie. Ces formations seront définies par l’État et les branches. Au terme de la formation, l’entreprise devra reconnaître la montée en compétence de l’intéressé.
Le salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans (ainsi qu’après certaines périodes d’absence pour maternité, maladie…) avec une formalisation écrite tous les 6 ans.
S’il s’avère au bout de 6 ans, dans les entreprises de plus de 50 salariés, qu’un travailleur a été délaissé, il pourra bénéficier de 100 heures de formation en plus et partir à son gré en formation.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CE sera consulté sur les possibilités d’abondement au CPF. Dès leur entrée sur le marché du travail, les salariés pourront accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de DIF non utilisées seront reversées sur le CPF.
La contribution légale qui était fonction de la taille de l’entreprise change. La contribution devrait être la suivante : aucun changement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, 1% de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins de 20 salariés).
La liste des formations éligibles au CPF :
Le CPF pourra servir à financer des formations permettant d’acquérir des compétences “attestées” (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie et la sécurisation des parcours des salariés.
- Lutte contre l’illettrisme : une des premières missions du CPF est la lutte contre l’illettrisme. Toutes les formations d’apprentissage à l’écriture et à la lecture feront donc partie des listes.
- Les formations linguistiques : l’anglais faisant parti des socles de compétences, vous pourrez certainement aussi utiliser votre compte pour faire des formations CPF anglais.
- Les autres formations éligibles au CPF : gestion de projets, management, finance, comptabilité et gestion, commercial et vente, achats, communication et web, RH, paie et formation, formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT…, bureautique et pao.
Les formations qui ne devraient plus être éligibles :
- Le développement personnel pour les cadres et managers
- Le développement personnel pour les non cadres
- L’efficacité professionnelle
Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux d’ici la fin du mois d’octobre 2014. Employeur (en cas d’accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d’emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et consignations.
