Alors que le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en Partenariat Public Privé (PPP), vient d’entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, revenons sur ce contrat formalisé par une ordonnance de 2004, qui n’est pas sans risque pour les collectivités.

Le choix du Partenariat Public Privé (PPP)
Le choix du contrat du Partenariat Public Privé peut être préféré aux autres contrats administratifs de la commande publique que sont les marchés publics ou les délégations de service public (DSP), pour mettre en place un projet complexe.
La personne publique n’est pas complètement libre de son choix et doit justifier deux conditions que sont l’urgence et la complexité. La complexité doit motiver le recours au contrat de partenariat en précisant les éléments de caractère économique, financier et administratif qui ont conduit au choix de cette procédure.

Le déroulement du Partenariat Public Privé (PPP)
Le PPP se décompose en deux phases, la phase d’évaluation motivée par l’urgence et la complexité du projet et la phase plus commune de passation. Le texte impose la procédure de dialogue compétitif qui s’explique par la complexité du projet, en cas d’urgence, l’appel d’offres restreint peut être utilisé.
Le contrat de partenariat est un contrat de longue durée, des clauses doivent spécifier clairement et justifier la durée de l’accord en fonction de la durée d’amortissement des investissements du partenaire privé lors de la construction de l’ouvrage ainsi que dans le cadre de son entretien.

Les avantages et les inconvénients du Partenariat Public Privé (PPP)

• Les principaux avantages sont pour l’administration, le paiement par tranche réalisée, la construction et la gestion à la charge de la personne privée et le bénéfice des innovations tout au long de la durée du contrat.
• Les inconvénients du PPP concernent essentiellement le coût financier à la fin de l’opération qui risque d’être plus élevé. Le choix de ce contrat n’est intéressant que pour de gros projets supérieurs à 10 millions d’euros tels que la constructions d’hôpitaux, d’écoles, de systèmes informatiques, d’infrastructures.

>> Pour en savoir plus sur le Partenariat Public Privé (PPP), sa passation et son exécution, suivez notre formation de 2 jours consacrés à ce contrat.

Les 6èmes rencontres des acteurs publics les 2, 3 et 4 juillet 2013…

Fonction publique, commande publique, emploi, numérique, santé, décentralisation, économie, ville… 8 ministres défendront leur vision de la modernisation du secteur public les 2, 3 et 4 juillet prochains lors de la 6ème édition au Conseil Économique, Social et Environnemental à Paris.

Parmi les thèmes abordés lors de ces 6èmes Rencontres des Acteurs Publics, on retrouvera :

• La formation professionnelle et politique de l’emploi : outils individuels de formation, alternance et maillage territorial… Quelles pistes pour une rationalisation des financements ? Comment rendre le système plus efficient en matière d’orientation, de qualité des formations et de développement de l’apprentissage pour valoriser le capital humain d’un pays « moderne » ?
• La GPEC : levier de la stratégie RH : l’enjeu RH de la fonction publique territoriale est double : la professionnalisation des équipes et l’anticipation des évolutions de postes. Comment recruter, former, valoriser, gérer les mobilités… Présentation des outils et méthodes RH issues de différents secteurs d’activités.
• La Productivité de la fonction RH : rationalisation des coûts, optimisation des process, efficacité des outils sont autant d’enjeux auxquels les recruteurs du service public sont souvent confrontés. Comment rationaliser les processus de recrutement et de gestion des talents pour rapprocher compétences disponibles et postes vacants ?
• Les finances hospitalières : réduction des coûts et service au patient : Comment, au-delà de l’acte médical, réconcilier ces deux objectifs grâce à l’usage des nouvelles technologies créatrices de valeur ajoutée pour le praticien et le patient.
• Les finances publiques locales : soumises à un tour de vis de l’Etat, les collectivités locales s’inquiètent pour leurs finances locales. Faut-il renforcer l’autonomie fiscale des collectivités ? Une réforme de la fiscalité locale est-elle nécessaire ?
• L’amélioration de la politique immobilière de l’Etat : une conférence pour faire un état des lieux de la stratégie immobilière de l’Etat, de ses objectifs mis en perspective. Quelles sont les pistes de modernisation de l’action publique dans ce domaine et comment concilier développement territorial et performance immobilière ?

Autant de questions d’actualité abordées lors de conférences ou de débats animés et défendus par 8 ministres et autres élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes ou experts. Consulter le programme complet

Nos réponses à vos questions :

• La formation professionnelle : outils, financement et méthodes d’apprentissage…
• Les Ressources humaines dans la fonction publique : recrutement, GEPC, mobilité…
• Les finances hospitalières : marchés publics hospitaliers, management et achats…
• Les finances publiques locales : prévision et suivi budgétaire, performance de l’action publique, fiscalité locale…
• La politique immobilière de l’État : aménagement et urbanisme publics, montages d’opérations immobilières, réglementation du domaine public…