Les aides à la formation : la préparation opérationnelle à l’emploi

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide au financement d’une formation préalable à l’embauche d’un ou plusieurs demandeurs d’emploi ou de salariés en CUI ou en structures d’insertion.
POE
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Aux termes de l’article L. 6326-1 du code du travail, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi. A l’issue de la formation, qui est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l’employeur et le demandeur d’emploi est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle est également ouverte aux salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu avec des structures d’insertion par l’activité économique et aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée déterminée ou indéterminée.

La préparation opérationnelle à l’emploi collective
Aux termes de l’article L.6326-3 du code du travail, la préparation opérationnelle à l’emploi collective permet à plusieurs demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme collecteur paritaire agréé.
Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi collective est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.
La préparation opérationnelle à l’emploi collective est également ouverte aux salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu avec des structures d’insertion par l’activité économique et aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée déterminée ou indéterminée.

Le financement de la préparation opérationnelle à l’emploi
Aux termes de l’article L.6326-2 du code du travail, dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, la formation est financée par Pôle Emploi. Le fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels et l’OPCA dont relève l’entreprise concernée peuvent contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation.
Le montant de l’aide varie selon le coût de la formation. Il est plafonné à :

  • 5 € net par heure de formation (soit maximum 2 000 € pour 400 heures), si la formation est réalisée par l’organisme de formation interne de l’entreprise,
  • 8 € net par heure de formation (soit maximum 3 200 € pour 400 heures), si la formation est réalisée par un organisme de formation externe.

L’article L. 6326-4 (nouveau) du code du travail, instauré par la loi « Formation » précise que « dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, la rémunération du salarié en CUI ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique est maintenue par l’employeur. Elle peut être prise en charge par l’organisme collecteur paritaire agréé compétent, déduction faite des aides financières et exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l’employeur au titre du contrat mentionné ci-dessus ».
Le stagiaire, quant à lui, est indemnisé soit au titre du régime d’assurance chômage, soit au titre de la rémunération de formation Pôle emploi. Il peut également prétendre à une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à sa charge.